Les moyens d'expressions

La démocratie sanitaire s’exerce au travers de la Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) et du Conseil de la vie sociale (CVS).

La Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) a pour mission de :

  • de veiller au respect des droits des usagers ;

  • de faciliter les démarches des usagers ;

  • de faciliter le règlement des litiges par le dialogue avec les usagers ;

  • de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients.

Pour ce faire La CRUQPC :

  • a connaissance de toutes les plaintes et réclamations adressées à l’Etablissement par les usagers et/ou leurs proches, et examine toutes les plaintes qui ne présentent pas un caractère juridictionnel ;

  • reçoit toutes les informations nécessaires à l’exercice de ses missions (politique d’amélioration continue de la qualité, synthèse des réclamations et plaintes, résultats des enquêtes de satisfaction …).

A partir de ces informations, la Commission apprécie les pratiques de l’Etablissement en matière du respect des droits des usagers et de la qualité de l’accueil et de la prise en charge.

 Le Conseil de la vie sociale, au sein duquel siègent des représentants des résidents et des familles, donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment sur :

  • L’organisation intérieure et la vie quotidienne,

  • Les activités,

  • L’animation socioculturelle et les services thérapeutiques,

  • Les projets de travaux et d’équipements,

  • La nature et le prix des services rendus,

  • L’affectation des locaux collectifs,

  • L’entretien des locaux,

  • Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture,

  • L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge,

  • Le règlement de fonctionnement, le livret d’accueil, le contrat de séjour.

  • Le projet d’établissement.